Admissions

Entrées

Le Bureau des Entrées est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.
En dehors de ces horaires d’ouverture, les admissions se font directement dans les unités d’accueil 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Pièces à présenter

  • Une pièce d’identité ou le livret de famille
  • Une attestation de carte vitale
  • Une carte de Couverture Maladie Universelle (CMU)
  • Une carte de mutuelle
  • Si vous êtes de nationalité étrangère : un titre de séjour et l’imprimé E111

Frais d'hospitalisation

Les frais d’hospitalisation comprennent le tarif journalier de prestations d’hospitalisation ainsi que le forfait journalier correspondant à la participation aux frais d’hébergement.

Le patient est assuré social

Pour une durée d’hospitalisation inférieure ou égale à 30 jours consécutifs, 80 % des frais d’hospitalisation, hormis le forfait journalier, sont pris en charge par la sécurité sociale. Les 20% restant, ou ticket modérateur résiduel (TMR), sont à la charge du patient sauf s’il bénéficie d’une mutuelle ou de la CMU complémentaire. A partir du 31ème jour, la prise en charge est de 100%. Si le patient est reconnu en affection longue durée (ALD) et hospitalisé du fait de cette affection, il bénéficie d’une prise en charge à 100% dès le 1er jour d’hospitalisation.

Le forfait journalier, quant à lui, reste à la charge du patient. Le montant de ce forfait est actuellement de 13,50 € par jour. Ce montant est fixé par arrêté ministériel, il peut donc être amené à changer. Il peut, lui aussi, être pris en compte par la mutuelle ou la CMU complémentaire.

Le patient n'est pas assuré social

La totalité des frais d’hospitalisation reste à sa charge.

Si le patient ne peut régler les frais restant à sa charge, les assistantes sociales sont à sa disposition pour faire valoir ses droits.

 

Les modes d’hospitalisation :
soins libres et soins sans consentement

Les soins libres

Lorsqu’un patient donne son consentement aux soins psychiatriques, il est dit en soins libres. Le consentement du patient doit toujours être recherché. Ainsi, les soins libres sont la règle ; les soins sans consentement sont l’exception.

Les soins sans consentement

A défaut de donner son consentement aux soins, les patients sont dits en soins sans consentement. Ils répondent à une législation stricte, précisée dans le Code de la santé publique, prévoyant les modalités selon lesquelles un patient peut être placé en soins sous contrainte, ainsi que l’ensemble des procédures suivant la mise en place de cette mesure (contrôle du placement par le juge des libertés et de la détention, rédaction de certificats médicaux par des psychiatres à échéances régulières, contrôle par la Commission départementale des soins psychiatriques, etc.).

Plus précisément, deux modes d’hospitalisation en soins sans consentement existent :

Les soins sans consentement à la demande du directeur d’établissement (SDDE)

Les soins sans consentement à la demande d’un tiers (SDT) et en procédure d’urgence (SDTU)
Ils sont prononcés lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • Les troubles mentaux du patient rendent impossibles son consentement
  • Son état mental impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante ou régulière
  • Un tiers remplit une demande d’hospitalisation : ce tiers doit être un membre de la famille du patient ou toute personne justifiant de relations antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir.
  • En plus pour la SDTU : En cas d’urgence, lorsqu’il existe un risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade

Les soins sans consentement en cas de péril imminent (SPPI) 
Ils sont prononcés lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • Les troubles mentaux du patient rendent impossibles son consentement
  • Son état mental impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante ou régulière
  • Il s’avère impossible d’obtenir une demande de tiers et il existe un péril imminent pour la santé du patient

Les soins sans consentement à la demande d’un représentant de l’Etat (SDRE) :

Ils sont prononcés lorsqu’un patient présente des troubles mentaux nécessitant des soins et compromettant la sûreté des personnes ou portant atteinte, de façon grave, à l’ordre public. Une telle mesure peut être prise notamment :

  • Par mesure provisoire du maire : un maire prend un arrêté municipal ordonnant les soins (SDRE municipal), confirmé par un arrêté préfectoral
  • Par voie directe : le Préfet prend un arrêté préfectoral ordonnant les soins (SDRE direct)
  • Par voie judiciaire : une décision d’un juge (classement sans suite, décision d’irresponsabilité pénale, etc.) a été rendue et ordonne des soins (SDRE judiciaire)

Si vous nécessitez des informations complémentaires pour la mise en place de telles mesures à l’ESM Portes de l’Isère :

  • Vous trouverez ci-après le lien vers une plaquette relative à la mise en œuvre des soins sans consentement
  • Vous pouvez contacter Juliette Verna Tessier, à l’adresse suivante : jtessier@fondation-boissel.fr

[DOC : Plaquette soins sans consentement conditions de mise en œuvre des certificats].

Dépôt de valeurs

L’établissement n’est pas responsable des valeurs et objets précieux que vous garderez durant votre séjour. Nous vous conseillons de déposer argent, bijoux, objets de valeur au Bureau des Entrées.

Un inventaire détaillé est effectué par le personnel soignant à votre arrivée. L’argent, les objets de valeur, les titres et valeurs mobilières, les moyens de paiement sont déposés auprès du régisseur des services économiques, les autres objets (clés, téléphone…) peuvent être déposés auprès du cadre de santé.
Celui-ci est en droit de refuser les objets dont la détention n’est pas justifiée pendant le séjour.
Les modalités de retrait des objets déposés vous seront fournies par le cadre du service lors de votre sortie.

Identitovigilance

Mieux comprendre l’Identitovigilance

Système de surveillance et de gestion des risques et erreurs liés à l’identification des patients, l’identitovigilance est un grand domaine transversal qui intéresse tous les services de l’établissement.
A l’ESM Portes de l’Isère, l’identitovigilance s’inscrit dans la politique qualité gestion des risques de l’établissement.
Le projet d’amélioration de l’identification du patient est inscrit dans le projet d’établissement.

Un enjeu majeur

L’identification des patients est un enjeu majeur pour la sécurité des soins et pour cela l’identitovigilance s’appuie sur :

  • l’attention de chaque professionnel à faire en sorte que le lien entre le patient et son identité ne soit pas rompue au cours de son séjour
  • le respect de la confidentialité
  • l’information du patient sur les risques liés aux erreurs d’identité afin de l’associer

C’est pourquoi en pratique, il vous est demandé de justifier de votre identité :

– Dès l’admission, en hospitalisation comme dans les hôpitaux de jour et les Centres Médico-Psychologiques.
– Pendant toute la durée de la prise en charge, il vous sera régulièrement demandé de décliner votre identité.

Les documents à fournir sont récapitulés dans un document affiché dans les divers lieux concernant l’admission  et sur cette page Admission.

Temps Ecoute Famille

Un lundi par mois, de 18h30 à 19h45 en salle de réunion de l'ESM Portes de l'Isère

Ce dispositif s’adresse aux proches (famille, amis…) de toute personne hospitalisée ou accueillie dans une des structures de soin pour adulte de l’ESMPI, et ce, même si le suivi n’est plus en cours. Ce temps de parole « au sujet d’un proche » a pour objet d’aborder collectivement toutes les questions, préoccupations, difficultés éprouvées en lien avec les troubles psychiques, la maladie, ainsi que leurs effets dans les relations et dans le quotidien. Encadrées par Mesdames Rappillard et Mazzariol-Humbert, deux psychologues de l’établissement, les rencontres ont lieu une fois par mois de septembre à juillet selon un planning préétabli.
La participation est libre, selon ses disponibilités, et confidentielle.

Dates des rencontres en 2024 :
Les lundis, 9 septembre, 14 octobre, 18 novembre et 9 décembre 2024.

Dates des rencontres en 2025 :
Les lundis, 13 janvier, 10 février, 10 mars, 14 avril, 12 mai, 2 juin et 7 juillet 2025